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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

ARTICLE 1 : ÉTAT DES LIEUX, ASSISTANCE ET RESPONSABILITÉ

Le locataire reconnaît que le matériel mis à sa disposition est en bon état de fonctionnement et de sécurité.
Équipements : Le matériel désigné au contrat est fourni avec ses organes de sécurité conformes (freinage, éclairage, sonnette) et ses accessoires (béquille, panier, antivol avec clé, équipement et accessoires variables suivant les modèles). L’ensemble doit être restitué dans ce même état initial.
Service d’assistance dépannage (offert) : L’entretien lié à l’usure normale et les crevaisons sont à la charge de l’agence. Nous intervenons sur site, sur simple appel, pour assurer le dépannage. Ce service est gracieux et assuré exclusivement pendant nos horaires d’ouverture.
Gardien juridique : Dès la mise à disposition et jusqu’à sa restitution, le locataire devient le gardien juridique du matériel. À ce titre, il engage sa responsabilité pour tout dommage causé au matériel ou par le matériel.
 

ARTICLE 2 : RÈGLES D’USAGE ET LIMITES TECHNIQUES

Le locataire s’engage à respecter le Code de la Route et les limites techniques suivantes :
Panier avant : 5 kg maximum.
Porte-bagages : 20 kg maximum.
Par respect du matériel et de la loi, seul le transport d’un enfant (moins de 5 ans) sur siège homologué est autorisé.
Poids total autorisé : 110 kg (cycliste + bagages).
Cette limite correspond à l’homologation de sécurité du cycle adulte monoplace. Au-delà, l’intégrité du matériel et votre sécurité ne peuvent plus être garanties.
Circulation sur la plage : Interdit par arrêté municipal.
De plus, par respect pour le matériel, le sel et le sable causent des dégâts irréversibles et détruisent la mécanique comme l’électronique.
 

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ ET ACCESSOIRES PERSONNELS

Nos vélos et accessoires sont homologués, préparés et vérifiés pour vous garantir une sécurité optimale.
Accessoires tiers : L’installation de vos propres accessoires (remorque, siège enfant, suiveur, etc.) n’est pas autorisée. Seuls les équipements loués auprès de l’agence sont certifiés compatibles.
Contrôle de sécurité : Toute installation non autorisée entraîne la fin immédiate de la location. Un contrôle technique de sécurité vous sera facturé pour vérifier l’intégrité du vélo avant sa remise en service. Le remplacement des pièces ou du vélo vous sera également facturé si l’intégrité de celui-ci est compromise.
ARTICLE 4 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Une seule assurance : la vôtre ! La location ne prévoit pas d’assurance casse ou vol. Nous vous invitons à vérifier vos propres garanties (Responsabilité Civile ou assurances liées à votre carte bancaire).
En cas de dommage : Toute restitution dans un état différent de celui de la mise à disposition (casse même accidentelle, dégradation, pièces manquantes) ou toute non-restitution (vol, perte) rend le locataire redevable de la valeur de remplacement à neuf du matériel. Ce montant est exigible immédiatement afin de permettre le remplacement rapide du vélo ou de l’équipement.
Continuité de service : Le montant de la location initiale reste dû. De plus, afin de couvrir l’immobilisation du matériel (perte d’exploitation), un dédommagement pourra être appliqué pour défaut de jouissance.
 

ARTICLE 5 : DÉPÔT DE GARANTIE ET ACCOMPAGNEMENT

Pour toute location, le locataire doit déposer auprès de l’agence une empreinte de carte bancaire destinée à sécuriser le matériel et garantir son bon usage.
Esprit de dialogue : En cas de sinistre, nous privilégions systématiquement la recherche d’un accord amiable et le dialogue avant toute démarche contentieuse. Notre priorité reste la résolution constructive des incidents.
Proportionnalité des frais : En cas de dégradation ou de non-restitution, cette garantie pourra être mobilisée par l’agence. Nous nous engageons à ne prélever que le montant strictement nécessaire à la remise en état (remplacement de pièces ou d’équipement) sur la base des frais réellement engagés.
Transparence : Dans tous les cas, nous vous remettrons une facture détaillée et tous les documents nécessaires pour faciliter vos démarches de remboursement auprès de vos assurances personnelles. La fourniture de ces documents ne préjuge pas de la décision de prise en charge de votre assureur, laquelle ne peut en aucun cas retarder ou annuler le règlement des frais dus à l’agence.
 

ARTICLE 6 : INFOS PRATIQUES ET RETOUR DU MATÉRIEL

Location : Toute période commencée est due dans son intégralité.
Horaire de retour : Nous vous remercions de restituer le matériel 30 minutes avant la fermeture de l’agence pour clôture administrative de votre dossier.
Retour matin : Pour les retours dès l’ouverture, le matériel doit impérativement être rendu avec la batterie chargée, afin de permettre le départ immédiat du client suivant.
Litiges : À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon.
 
 
La signature du présent contrat atteste que le locataire a pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions et en accepte les termes sans réserve. Elle confirme la vérification du matériel et engage la responsabilité du signataire pour la durée de la location.